CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’établissement Hôtel du Grand Capelet est situé Route de la Gordolasque, 06450 Belvédère.
Il est géré par la SAS Les Merveilles dont le siège social est 7 Avenue Villebois Mareuil 06000 Nice.
Réservations
Les réservations à l’Hôtel du Grand Capelet se font uniquement par internet, soit sur le site www.hotel-du-grand-capelet.fr, soit par un intermédiaire de réservation. Seules les présentes conditions générales de vente de la SAS Les Merveilles seront applicables en la matière. Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires sur le site www.hotel-du-grand-capelet.fr.Toute réservation par le site internet de l’hôtel ou par les autres services suppose la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Un courrier électronique d’accusé de réception est envoyé au client. Il récapitule la nature de la réservation, le montant total de la commande, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, la date de réservation effectuée.
À partir de 5 chambres, le client peut, s’il le souhaite, faire directement sa demande à l’hôtel soit par téléphone soit par e-mail à l’adresse suivante contact@hotel-du-grand-capelet.fr. Dans ce cas, seules les réservations ayant fait l’objet d’une confirmation par e-mail de la part de l’hôtel seront prises en compte.
Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité la SAS Les Merveilles ne peut être recherchée. La SAS Les Merveilles ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.
Prix
Les prix affichés lors de la réservation sont TTC, hors taxe de séjour. Celle-ci est en revanche incluse au montant du séjour au moment du processus de paiement en ligne.
Règlement
Sauf demandes particulières acceptées par l’hôtel, les règlements des séjours se font par carte bancaire sur internet. Tous les paiements par carte bancaire réalisés par l’intermédiaire du site de l’hôtel sont sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français.
À titre de garantie au moment de la réservation, le client communique le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme visuel (saisie sécurisée par cryptage SSL). Les prélèvements du montant de son séjour s’effectuent de la manière suivante :
- aucun prélèvement au moment de la réservation.
- 30% du montant du séjour, deux jours avant la date d’arrivée
- 70% du montant du séjour, un jour avant le départ.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande au frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Conditions d’annulation ou de modification
Le client peut annuler ou modifier sa réservation sans frais jusqu'à 3 jours avant la date de son arrivée. Au-delà, l’hôtel prélèvera 30% du séjour réservé sur la carte bancaire communiquée lors de la réservation. En cas d'annulation le jour même ou en cas de non-présentation, l’hôtel prélèvera 100% du montant du séjour sur la carte ayant été communiquée lors de la réservation.
Séjour à l’hôtel
La chambre réservée est disponible à partir de 15H le jour de l’arrivée et doit être libérée à 9H30 le jour du départ.
Le client s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtel à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité, le règlement de l’intégralité du séjour sera alors encaissé selon le montant initial.
L’Hôtel du Grand Capelet n’accepte pas les animaux à l’intérieur de l’établissement.
Internet
L’établissement propose un accès WIFI gratuit permettant de se connecter à internet. Celui-ci n’est disponible qu’au rez-de-chaussée. Le client s’engage à ce que l’accès mises à disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus au code de la propriété intellectuelle. Le client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques.
Respect de la vie privée
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et le cas échéant à l’envoi d’informations utiles à son séjour. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
Le client autorise la SAS Les merveilles à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle nécessaire et compatible avec la réalisation des opérations incombant à la SAS Les Merveilles au titre des présentes conditions générales. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées de carte bancaire du client sont directement transmises à la société Stripe par l’intermédiaire d’une plateforme sécurisée.
Sauf opposition de la part du client, si celui-ci a effectué une réservation sur le site de l’hôtel, ce dernier est notamment susceptible de lui adresser par courrier électronique des informations ou actualités ainsi qu’un questionnaire de satisfaction suite à son séjour.
Le client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins d’informations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité.
Droit d’annulation de l’hôtel/erreurs
Le site internet de l’hôtel peut contenir des inexactitudes et erreurs techniques, typographiques ou autres en lien avec les informations affichées sur le site, y compris, sans s’y limiter, les tarifs, les frais ou la disponibilité applicable à la transaction. L’Hôtel du Grand Capelet décline toute responsabilité pour de telles erreurs, inexactitudes ou omissions et se réserve le droit de ne pas honorer les réservations ou les informations affectées par de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. L’Hôtel du Grand Capelet aura le droit d’effectuer des changements, corrections, annulations et/ou améliorations des informations ou réservations basées sur de telles informations, à tout moment, y compris après la confirmation de la réservation.
Délogement
En cas d’événement exceptionnel, cas de force majeure, problème technique ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel voisin, de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du client. Les frais de transport seront à la charge de l’hôtel.
Force majeure
La SAS les Merveilles ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de la SAS Les Merveilles par courrier ou par e-mail dans les 24h après le départ de l’hôtel aux coordonnées suivantes : contact@hotel-du-grand-capelet.fr ou à l’adresse postale suivante :
Hôtel du Grand Capelet , Route de la Gordolasque 06450 Belvédère
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et la confirmation de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par la SAS Les Merveilles. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
MENTIONS LÉGALES
Editeur du site
Le présent site est la propriété de la société SAS LES MERVEILLES
7 Avenue Villebois-Mareuil 06000 Nice
948 845 177 R.C.S. Nice
Email : contact@hotel-du-grand-capelet.fr
Généralités
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Protection des Données Personnelles et cookies.
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